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Règlement Dublin – La machine infernale de l’asile européen

Ce rapport d’observation détaille les conséquences du règlement Dublin sur les demandeurs et demandeuses d’asile en France.

Basée sur le décryptage des législations et des politiques migratoires françaises et européennes, cette publication est aussi construite à partir des observations de terrain menées dans les permanences juridiques de La Cimade et dans les centres de rétention administrative. Le travail de suivi et de veille sur les divers dispositifs d’hébergement et de contrôle alimente également notre réflexion.

L’idée phare de ce rapport est d’illustrer l’absurdité et le caractère répressif du règlement Dublin, notamment dans son application par la France. En suivant le parcours d’une personne dublinée, il donne à voir les difficultés auxquelles elles sont confrontées de leur arrivée en Europe et en France jusqu’à leur expulsion ou leur l’accès à la procédure d’asile.

L’analyse de La Cimade met en lumière un triple paradoxe :

  • Le système Dublin mine la solidarité européenne ;
  • Il affaiblit les droits de personnes en besoin de protection ;
  • Il n’est pas efficace (au sens des autorités et des taux d’expulsion) puisque la balance des « transferts » de personnes entre États est sensiblement équilibrée.

Le but non avoué du règlement Dublin ne serait-il pas simplement de dissuader les personnes exilées d’entrer en Europe, en faisant de leur parcours une véritable course d’obstacles et en les précarisant ?

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